Espace Schengen

L’espace Schengen, dépourvu de frontières, garantit la libre circulation à plus de 400 millions de citoyens de l’UE, ainsi qu’aux ressortissants de pays tiers vivant dans l’UE ou la visitant en tant que touristes, étudiants en échange ou à des fins professionnelles (toute personne présente légalement dans l’UE). La libre circulation des personnes permet à tout citoyen de l’UE de voyager, de travailler et de vivre dans un pays de l’UE sans formalités particulières. Schengen sous-tend cette liberté en permettant aux citoyens de se déplacer dans l’espace Schengen sans être soumis à des contrôles aux frontières.

Aujourd’hui, l’espace Schengen englobe la plupart des pays de l’UE, à l’exception de la Bulgarie, de la Croatie, de Chypre, de l’Irlande et de la Roumanie. Cependant, la Bulgarie, la Croatie et la Roumanie sont actuellement en train de rejoindre l’Espace Schengen et appliquent déjà l’acquis de Schengen dans une large mesure. En outre, les États non membres de l’UE, à savoir l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein, ont également rejoint l’espace Schengen.

La liberté et la sécurité des voyageurs

Les dispositions de Schengen suppriment les contrôles aux frontières intérieures de l’UE, tout en prévoyant un ensemble unique de règles pour les contrôles aux frontières extérieures applicables à ceux qui entrent dans l’espace Schengen pour une courte période (jusqu’à 90 jours).

L’espace Schengen s’appuie sur des règles communes couvrant notamment les domaines suivants :

• le franchissement des frontières extérieures de l’UE, y compris les types de visa nécessaires,
• l’harmonisation des conditions d’entrée et des règles relatives aux visas de court séjour (jusqu’à 90 jours),
• la coopération policière transfrontalière (y compris les droits d’observation transfrontalière et de poursuite),
• un renforcement de la coopération judiciaire par un système d’extradition plus rapide et le transfert de l’exécution des jugements pénaux,
• le système d’information Schengen (SIS) et
• les documents nécessaires pour voyager en Europe.

Les contrôles de police et les contrôles frontaliers temporaires

Toute personne, quelle que soit sa nationalité, peut franchir les frontières intérieures sans être soumise à des contrôles frontaliers. Toutefois, les autorités nationales compétentes peuvent procéder à des contrôles de police aux frontières intérieures et dans les zones frontalières, à condition que ces contrôles ne soient pas équivalents aux contrôles frontaliers. La liste non exhaustive des critères permettant d’évaluer si les contrôles de police sont équivalents aux contrôles frontaliers est établie dans le Code frontières Schengen. Le code est complété par la jurisprudence pertinente de la Cour de justice. Il comprend les éléments suivants :

• les contrôles de police n’ont pas pour objectif le contrôle des frontières,
• sont fondés sur les informations et l’expérience générales de la police,
• sont effectués d’une manière clairement distincte des contrôles frontaliers systématiques des personnes aux frontières extérieures,
• sont effectués sur la base de contrôles ponctuels.

La police effectue des contrôles en vertu du droit national du pays Schengen. Selon l’objectif exact, ils peuvent, par exemple, inclure des contrôles d’identité.

Pour plus d’informations sur les contrôles de police dans les zones frontalières intérieures, voir les affaires de la Cour européenne de justice C-188/10 (Melki), C-278/12 (Adil) et C-444/17 (Arib).

Réintroduction temporaire des contrôles aux frontières

S’il existe une menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure, un pays Schengen peut exceptionnellement réintroduire temporairement les contrôles à ses frontières intérieures.

Si ces contrôles sont réintroduits, l’État membre concerné doit en informer le Conseil (et donc les autres pays Schengen), le Parlement européen et la Commission européenne, ainsi que le public. La Commission fournit des informations sur la situation actuelle aux frontières intérieures sur son site web : Plus d’informations sur la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières.

Critères d’adhésion des pays à l’Espace Schengen

L’adhésion à l’Espace Schengen n’est pas une simple décision politique de l’État adhérent. Les pays doivent remplir une liste de conditions préalables :

• appliquer l’ensemble commun de règles Schengen (appelé « acquis Schengen »), par ex. concernant les contrôles des frontières terrestres, maritimes et aériennes (aéroports), la délivrance de visas, la coopération policière et la protection des données à caractère personnel,
• assumer la responsabilité du contrôle des frontières extérieures pour le compte d’autres pays Schengen et de la délivrance de visas Schengen uniformes,
• coopérer efficacement avec les services répressifs des autres pays Schengen, afin de maintenir un niveau élevé de sécurité, une fois que les contrôles aux frontières entre les pays Schengen sont supprimés,
• se connecter au système d’information Schengen (SIS) et l’utiliser.

Les pays candidats subissent une « évaluation Schengen » avant d’adhérer à l’espace Schengen et périodiquement par la suite, afin de garantir la bonne application de la législation.

Contexte : La libre circulation en Europe

À l’origine, le concept de libre circulation devait permettre à la population active européenne de circuler et de s’installer librement dans n’importe quel État de l’UE, mais il n’allait pas jusqu’à supprimer les contrôles aux frontières au sein de l’Union.

Une percée a été réalisée en 1985 à Schengen (un petit village du Luxembourg), avec la signature de l’Accord relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, suivie de la signature de la Convention d’application de cet Accord en 1990. La mise en œuvre des accords de Schengen a débuté en 1995, impliquant initialement sept pays de l’UE.

Nés comme une initiative intergouvernementale, les développements induits par les accords de Schengen sont désormais intégrés dans le corpus de règles régissant l’UE.

Documents connexes

• Décision d’exécution de la Commission établissant le rapport d’évaluation thématique 2019 – 2020 des stratégies nationales des États membres pour la gestion intégrée des frontières et annexe 1
• Rapport de la Commission sur le fonctionnement du mécanisme d’évaluation et de suivi de Schengen, Premier programme d’évaluation pluriannuel (2015-2019)
• Rapport de la Commission (2015) 675 sur le fonctionnement de l’espace Schengen
• Rapport de la Commission (2013) 326 sur le fonctionnement de l’espace Schengen
• Rapport de la Commission (2012) 230 sur le fonctionnement de l’espace Schengen
• Rapport de la Commission COM (2010) 554 sur les frontières intérieures

Liens connexes

• Réintroduction temporaire du contrôle aux frontières
• Évaluation et suivi de Schengen
• Système d’information Schengen (SIS)
• Documents nécessaires pour voyager en Europe (portail « L’Europe est à vous »)

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