La responsabilité limitée
La responsabilité limitée, condition selon laquelle les pertes que les propriétaires (actionnaires) d’une entreprise commerciale peuvent subir sont limitées au montant du capital investi par eux dans l’entreprise et ne s’étendent pas à leurs biens personnels. L’acceptation de ce principe par les entreprises commerciales et les gouvernements a été un facteur essentiel dans le développement de la grande industrie, car il a permis aux entreprises commerciales de mobiliser de grandes quantités de capitaux auprès d’une grande variété d’investisseurs qui ne voulaient pas, et c’est compréhensible, risquer toute leur fortune personnelle dans leurs investissements.
Les sociétés par actions dans lesquelles les membres avaient des actions communes ou ordinaires transférables s’étaient répandues en Angleterre au XVIIe siècle pour répondre aux exigences des nouvelles sociétés de commerce opérant dans des terres éloignées dans lesquelles les risques financiers et politiques étaient plus grands. Une panique spéculative en 1720 a toutefois entraîné un sérieux revers pour les entreprises à actions conjointes, et la législation adoptée cette année-là a rendu beaucoup plus difficile l’obtention de chartes pour ces sociétés.
Pour répondre au besoin de capitaux plus importants dans l’industrie, les sociétés en commandite sont devenues populaires. Connue sous le nom de société en commandite en France et de Kommanditgesellschaft en Allemagne, la formule de la société en commandite exigeait qu’au moins un associé soit totalement responsable comme dans une société ordinaire et permettait aux autres associés de n’être responsables que des montants investis par eux dans l’entreprise. Les sociétés en commandite étaient courantes sur le continent européen et aux États-Unis au 18e et au début du 19e siècle, et en Angleterre, de nombreuses sociétés par actions non constituées en société existaient dès 1825.
Les insuffisances juridiques concernant les sociétés en nom collectif élargi et les sociétés par actions non constituées en société et le besoin de capitaux de plus en plus importants ont progressivement conduit à l’acceptation de la forme sociétaire de l’entreprise. En Angleterre, la loi sur les sociétés par actions (Joint-Stock Companies Act, 1844) a rendu possible la constitution d’une société par simple enregistrement, et entre 1844 et 1862, la société par actions à responsabilité limitée pour tous les actionnaires s’est répandue. La constitution de sociétés a également été simplifiée en France et en Allemagne dans les années 1860 et 70. À partir de ce moment, la société à responsabilité limitée s’est imposée comme la forme la plus importante d’association commerciale dans les économies modernes. Voir aussi corporation.