Qu’est-ce que les Incoterms ? Définition et signification
Incoterms
Un ensemble de 11 termes commerciaux standard internationaux dont la dernière version est Incoterms 2010. Les Incoterms permettent aux parties de désigner un point à partir duquel les coûts et les risques du transport sont précisément répartis entre le vendeur et l’acheteur. Les Incoterms répartissent également la responsabilité du dédouanement/des droits de douane entre les parties. Les Incoterms n’étant pas des lois mais des clauses contractuelles standard, ils ne s’appliquent pas à une transaction donnée à moins que les parties ne les incorporent spécifiquement en se référant à la dernière version des Incoterms. Les Incoterms sont des éléments du contrat de vente international, qui peuvent être dérivés de l’offre ou de la facture pro forma du vendeur. Ainsi, les Incoterms ne s’appliquent qu’au vendeur et à l’acheteur, l’un d’entre eux assumant les Incoterms en termes de répartition des coûts et des risques de transport, mais cela dépendra des instructions précises données par le chargeur au transporteur pour qu’il expédie selon les contraintes des Incoterms donnés. Les 11 Incoterms sont divisés en deux groupes : ceux qui peuvent être utilisés pour n’importe quel(s) mode(s) de transport, et ceux utilisés uniquement pour le transport maritime et fluvial.
Incoterms pour n’importe quel(s) mode(s) de transport :
- ExW Ex Works.
- FCA Free Carrier.
- CPT Carriage Paid to.
- CIP Carriage and Insurance Paid to.
- DAT Delivered at Terminal.
- DAP Delivered at Place
- DDP Delivered Duty Paid.
Incoterms uniquement pour le transport maritime et fluvial :
- FAS Free Alongside Ship.
- FOB Free on Board.
- CFR Cost and Freight.
- CIF Cost, Insurance and Freight.
Voir chaque Incoterms pour la définition des obligations du vendeur et de l’acheteur. Guide pratique des Incoterms.